Conditions générales de vente

Bienvenue dans l’univers de Digital Paris.

Notre volonté : vous offrir une expérience d’achat irréprochable, à la hauteur de vos attentes et de nos engagements d’excellence.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne digital-paris.fr.

En validant votre commande, vous acceptez ces CGV sans réserve.

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Digital Paris
Micro-entreprise exploitée par Nolwenn Fumard
SIRET : 841 729 200 0021
Adresse : 140 chemin Bonne Volonté, 97440 Saint-André, La Réunion
Contact : contact@digital-paris.fr | +262 (0)6 92 75 59 90
Site web : https://digital-paris.fr

2. PRODUITS ET PRESTATIONS

Digital Paris propose des prestations de services en marketing digital, branding, création de contenus et stratégie de communication, accessibles via la boutique en ligne.

Chaque service est conçu à la main, sans recours à l’intelligence artificielle, avec le soin, l’élégance et la rigueur qui caractérisent notre maison.

Les descriptions de chaque produit sont présentées avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur matérielle, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

3. COMMANDE

La validation d’une commande sur digitalparis.fr implique :

• L’acceptation pleine et entière des présentes CGV,

• La vérification et validation du détail de la commande,

• Le paiement intégral immédiat de la prestation sélectionnée.

Un accusé de réception est envoyé par email après validation.

Digital Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, de problème technique ou de suspicion de fraude.

4. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA, micro-entreprise), sauf mention contraire explicite.

Digital Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix appliqué au moment de la commande.

Aucune surprise, aucune majoration cachée : le luxe accessible, sans supplément injustifié.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire sécurisée, PayPal ou virement.

Notre plateforme est protégée par les standards de sécurité les plus élevés (certification SSL). Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Le paiement intégral est requis avant toute prestation ou livraison.

6. DÉLAI ET MODALITÉS D’EXÉCUTION

Chaque commande fait l’objet d’une réalisation sur mesure selon le cahier des charges établi avec le client.

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et varient selon la complexité et la personnalisation demandée.

Digital Paris s’engage à respecter les délais annoncés, sous réserve de la bonne collaboration du client et hors cas de force majeure.

La communication se fait par email ou via un interlocuteur dédié pour un suivi personnalisé.

7. RENDEZ-VOUS & ACCOMPAGNEMENT

Les clients peuvent réserver un rendez-vous téléphonique via le site, avant ou après l’achat, afin d’affiner les objectifs, le budget et les options de personnalisation.

Cet échange permet un accompagnement sur mesure et un diagnostic stratégique précis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées réalisées à la demande expresse du client.

Cela signifie qu’une fois la prestation terminée et le produit livré au client, il n’est plus possible de se rétracter, d’annuler la commande ou d’exiger un remboursement.

Avant le début de la prestation, le client dispose toutefois d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande, à condition qu’aucune production n’ait été engagée.

9. RESPONSABILITÉ

Digital Paris s’engage à fournir un service conforme aux standards de qualité et à l’éthique professionnelle.

Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les retards imputables à des facteurs indépendants de notre volonté,

• L’usage ou l’exploitation des livrables par le client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables réalisés par Digital Paris restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral.

Après paiement complet, le client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif, et limité aux conditions définies pour chaque projet.

Ce droit d’usage permet d’exploiter le livrable, mais interdit toute modification, déformation, altération, adaptation ou reproduction partielle ou totale sans l’accord écrit préalable de Digital Paris.

Toute utilisation contraire pourra engager la responsabilité du client.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors des commandes sont traitées avec confidentialité et conformément au RGPD.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant : contact@digitalparis.fr.

12. FORCE MAJEURE

Digital Paris ne peut être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, crises sanitaires, incidents techniques, etc.

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Une solution amiable sera recherchée avant tout recours.

À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls habilités.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📩 contact@digital-paris.fr
📞 +262 (0)6 92 75 59 90

 

Digital Paris — Le savoir-faire d’exception au service de votre réussite digitale.

Dernière mise à jour : 29 juin 2025